Guide de l’AIPR : quand le QCM devient-il nécessaire en 2021 ?

L’AIPR a fait son apparition il y a moins de cinq ans. Comme tout certificat, elle apporte son lot de questions pour les professionnels qui doivent s’assurer du niveau de leurs salariés. Dans cet article, nous faisons le point sur les critères : qui est concerné par l’AIPR, pourquoi ? Et comment y remédier dans les situations un peu complexes ?

Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux

Le renforcement des compétences techniques et de gestion des personnes travaillant à proximité des réseaux est devenu une nouvelle étape de la réforme anti-endommagement, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Toutes les parties impliquées dans un projet – les donneurs d’ordres publics et privés (collectivités, entreprises, sous-traitants, maîtres d’oeuvre), ainsi que les équipes de gestion et de soutien du projet – sont concernées.

Quels sont les personnels concernés par l’AIPR ?

L’autorisation de travail à proximité des réseaux (AIPR) donne aux employés les compétences nécessaires pour opérer dans ce domaine. Il s’agit d’une certification destinée à ce que les chefs de chantier et les opérateurs ne réalisent pas de faute technique lors de leurs interventions à proximité des réseaux enterrés et aériens.

Seules les personnes qui entrent dans l’une des catégories suivantes relèvent de l’AIPR :

• Le profil « concepteur » : le contractuel qui travaille en coordination avec le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre et qui doit intervenir lors de la préparation ou du suivi des travaux. Pour tout projet de travaux sur la voie publique, il faut démontrer qu’au moins un employé du maître d’ouvrage ou de l’organisation doit être titulaire de l’AIPR. Pour tout emplacement de réseau ou tout nouveau fournisseur de services de rapprochement de réseaux qui souhaite être certifié, au moins un responsable et tous les techniciens travaillant sur le terrain doivent avoir une AIPR.

• Le profil « encadrant ». L’encadrant sert d’intermédiaire entre l’entrepreneur et les salariés formés. Il est responsable d’une opération sur le site, que ce soit en amont, en aval ou en tant que superviseur. Au moins un employé de l’entrepreneur doit être désigné comme « superviseur » et être détenteur de l’AIPR. Le superviseur doit être sur le site ou pouvoir s’y rendre en moins de trois heures, pour des raisons de sécurité au travail.

• Le profil « opérateur ». Il s’agit d’une personne qui participe à des travaux impliquant des réseaux aériens ou enterrés, que ce soit en tant que conducteur de machine ou en tant qu’intervenant d’urgence (sur le cas d’une panne très précise par exemple). SUne AIPR est nécessaire pour tous les conducteurs d’engins sur tout chantier. Un AIPR est nécessaire pour tous les travailleurs du terrassement et des réseaux aériens sur un chantier urgent (jusqu’au 1er janvier 2019, une seule des personnes travaillant sur un chantier urgent peut être titulaire d’un AIPR).

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?

La décision de l’employeur d’accorder l’AIPR dépend, d’une part, de la compétence du salarié et, d’autre part, de la disponibilité de l’une des deux formes de preuve :

1- Une certification de type CACES passé il y a moins de cinq ans et qui inclut la réforme anti-endommagement. Cette situation est valable dans le cas très précis des conducteurs de machines pour le BTP qu’il s’agisse de foreuses, de camions aspirateurs, de pelles, de grues, de chariots élévateurs, de nacelles ,…) ;

2- Si le candidat est titulaire d’un diplôme (licence ou plus), d’un titre ou d’un certificat d’aptitude professionnelle dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ou dans des domaines connexes obtenus il y a moins de cinq années et qui tient de la réforme anti-endommagement établie par arrêté ministériel

4- Une habilitation électrique peut suffire dans le cas de réseaux aériens, sans intervention sur ce qui est enterré.

5- Tous les diplômes présents ci-dessus sont valables s’ils ont été délivrés en France, mais aussi dans tout autre pays de l’Union Européenne.

L’AIPR est générée par l’employeur dans le cas du personnel intérimaire. Toutefois, dans le contrat de travail spécifique au travail temporaire, il est considéré que l’entreprise employeuse sur une très courte durée peut délivrer l’AIPR elle-même car elle a la capacité d’évaluer elle-même les capacités d’un travailleur. Il s’agit de quelque chose qui ne doit pas être pris à la légère car ce sont des salariés qui travaillent sur les réseaux de la même manière que les autres. Il ne faut donc pas sous-estimer les efforts de formation à déployer dans ce cas précis.

A cet effet, l’agence d’intérim doit transmettre au donneur d’ordre final les éléments qui permettent de statuer sur l’attribution ou non de l’AIPR. 

 

 

Certains CACES permettent la délivrance de l’AIPR :

Dès le 1er janvier 2020, les CACES R 482 (qui correspondent donc aux engins de chantier) qui sont valides avec le passage de l’option IPR permettent la délivrance de l’AIPR. Pour les autres CACES, qui n’intègrent pas cette option, il convient que l’employeur s’assure de la maîtrise des notions liées à l’AIPR avec un QCM dédié.

Pour les CACES obtenus en 2019, aucune concordance ne peut malheureusement être effectuée avec l’AIPR. En revanche, c’est possible pour tous les CACES obtenus après cette année-là, donc dès 2020. Voyons maintenant ce qui est possible pour les CACES obtenus avant 2020.

Dans le cadre de la mise en place progressive de la réforme de l’AIPR, les CACES obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent l’obtention systématique de l’AIPR, mais pour leur durée de validité uniquement. Néanmoins ceux-ci ne prenaient pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Nous vous conseillons donc de tout de même faire appel à des organismes de formation pour vérifier quel est le niveau de connaissance de vos salariés à propos de cette réforme.

Le QCM est obligatoire dans les autres cas

Par définition, si votre salarié (ou vos salariés) ne se retrouvent dans aucune des situations précédemment citées, il est obligatoire que vous leur fassiez passer le QCM qui permettra la délivrance de l’AIPR. Nous sommes des experts des formations professionnelles dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Donc n’hésitez pas à nous contacter en remplissant ce formulaire, nous pourrons vous aider à faire en sorte que tous vos employés puissent devenir titulaires de l’AIPR.